Conditions Générales de Vente

Dénomination : Mr Jones Language Academy SAS

Adresse : 24 Rue de Clichy, 75009, PARIS, France

Courriel : dave@mrjones.fr

Numéro d'activité : 11756059275

SIRET : 88492508200015

Statut : Société par actions simplifiée (SAS)

Datadocké / QUALIOPI

Dénomination : Jones David Rhys

Adresse : 76 Boulevard de Clichy, 75020, ARIS, France

Courriel : dave@mrjones.fr

Numéro d'activité : 11755571775

SIRET : 79296319100020

Statut : Travailleur indépendant

Datadocké

Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, en tant qu'organisme de formation, conçu et dispense des formations linguistiques en présentiel ou en ligne, intra-entreprises et inter-entreprises, et propose des services de traduction, à Paris et sur l' ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, au sein des locaux du Client, et/ou dans un lieu extérieur à Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites sur étagère, issues du catalogue de formation de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, réalisées dans un lieu extérieur à MR JONES Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Les Formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de (i) « classes virtuelles », qui sont des Formations courtes que le Client visionne à distance, ou de (ii) des modules « e-learning » qui permettent de l'ancien Client à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.

Suite à la commande d'une formation, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Documents Contractuels

A la demande du Client, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi.

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys convient avec le service formation ou le Client des lieux, des dates et des horaires des séances de formation. Conditions financières, facturation et règlement.

Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n'engagent pas Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, engagées par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, s'engagent vis-à-vis du Client.

Les propositions soumises par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.

Pour les intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l'inscription ou au client qui s'engage à retourner les formations signées 15 jours au moins avant le début de la formation.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys.

En cas de règlement par l'OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire du devis que le Client retourne encore renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys au client.

Report de Date ou Changement d’Horaires en Cours de Formation

La société cliente ou le client s’engage à informer par écrit Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys à l'adresse email de son professeur, communiquée au début de la formation, de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

En cas de retard non-prévu de la société cliente ou du client pour un cours planifié, le professeur attendra en présentiel, ou en session en-ligne, pour une période de 20 minutes après le début de l'horaire agrée. En dehors de ce délai, le professeur quittera le cours et la totalité de la durée du cours sera facturée.

Annulation, Absence ou Interruption d'une Formation

Sauf cas de force majeure, le module doit être justifié dans son intégralité et l'objet d'une facturation au Client par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys.

Dans le cas d'une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d'absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d'inscription sera retenue à titre d 'indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d'une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client, reçue :

avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total du reste immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire ;
dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total reste immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total reste immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Annulation par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys :

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys se réserve le droit d'annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni paiements versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

Conditions Restrictives

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys se réserve le droit :

d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

Confidentialité et Communication

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges évoqués antérieurement à l'inscription, notamment l'ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuseur et de les commercialiser.

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys s'engage à ne pas communiquer à des tiers que les partenaires avec qui sont organisés les formations et aux OPCA, les informations concernant le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d'être cité par JMr Jones Language Academy / Jones David Rhys comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Mr Jones Language Academy Jones David Rhys à déclarer son nom ainsi qu'une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, des rapports d'activité, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant, à moins qu'il n'ait par écrit le souhait contraire.

Informatique et Libertés

Des informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys sont stockées et corrigées aux fins de suivi de la validation de la formation.

Avocat à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys conservera les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.

Enfin, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys s'engage, sauf accord express du stagiaire pour les besoins spécifiques de l'organisme, à effacer à l'issue des formations toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Renonciation

Le fait, pour Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir la renonciation à se prévaloir de ces mêmes clauses.

Loi Applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys et ses Clients.

Attribution de Compétence

En cas de litige survenant entre le client et Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, il sera recherché en premier lieu une solution à l'amiable. Tous les litiges qui pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant plus de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s'applique pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliquent.

Modalités et délais d'accès

Dans le cadre du financement CPF, la Caisse des Dépôts impose un délai obligatoire de 11 jours ouvrés entre la date d'envoi de la proposition de commande par l'organisme de formation et la date officielle d'entrée en formation du stagiaire mentionnée dans la proposition.

Dans tout autre contexte, la date d'entrée en formation est convenue entre Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys et le Client, selon les besoins du Client et les disponibilités de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Termes et conditions du programme de parrainage client

Mr Jones Language Academy (« MRJLA » ou « Nous ») offre aux étudiants actuels (« Parrain » ou « Vous ») la possibilité de participer à notre offre de parrainage (l'« Offre »). Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'Accord à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Les référents sont liés par les présentes conditions générales en participant à l'offre. En participant à l'offre, les référents acceptent d'utiliser l'offre de la manière spécifiée dans les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire en tant que Parrain ou à participer à l'Offre de toute autre manière. Les référents ne peuvent pas participer à l'Accord là où cela serait interdit par toute loi ou réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender à tout moment ces Termes et Conditions et/ou les méthodes par lesquelles les heures sont gagnées. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout Référent de la participation au Programme à tout moment à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, s'il ne se conforme pas à l'une des présentes Conditions générales ou ne se conforme pas autrement aux lois applicables.

Enfants

Aucune partie du programme n'est destinée aux personnes de moins de 18 ans.

I. Comment fonctionne le programme

A. Participation à la transaction, en général

Pour participer à l'Offre, les Parrains doivent se rendre sur www.fr.mrjones.fr/referrals et suivre les instructions à l'écran pour parrainer des amis ou des collègues vers le programme en saisissant leurs coordonnées dans les champs correspondants.
Les personnes qui reçoivent une recommandation via un parrain sont des « amis » (ou, individuellement, un « ami »). Un parrain « éligible » qui respecte pleinement les présentes conditions générales peut recevoir des « récompenses » pour chaque « parrainage qualifié » (tous les termes entre guillemets doivent être compris comme définis ci-dessous).
En participant à l'Offre, un Parrain déclare qu'il a le consentement préalable de ses Amis pour fournir leurs coordonnées.

B. Référent éligible

Pour être « éligible », un parrain doit :
Être un résident légal de la France ; et
Être âgé d'au moins 18 ans; et
Être ou avoir été étudiant au MRJLA.
Ne pas être une personne sous contrat avec une personne morale et acheteuse de contrats dans cette fonction. Par example; une personne travaillant dans les RH qui achète des contrats pour ses employés n'est pas éligible en tant que référent pour cette offre. Si, cependant, il/elle est déjà un étudiant de MRJLA alors il/elle serait alors éligible en tant que Référent pour les Amis mais pas pour les employés de son entreprise.

C. Faire une référence

Un Parrain doit s'inscrire sur mrjones.fr/referrals pour faire un parrainage. Une fois qu'un parrain parraine un ami, il recevra un e-mail de confirmation et sera contacté si un parrainage qualifié est effectué par l'ami parrainé dans les 12 mois.
Les référents doivent respecter l'esprit du programme en référant uniquement des personnes réelles qui répondent aux exigences des présentes conditions générales. Les référents ne peuvent pas se référer eux-mêmes.

D. Références qualifiées

Un « Parrainage qualifié » signifie que toutes les conditions suivantes sont remplies :
L'Ami a signé un contrat avec le MRJLA pour un minimum de 10 heures.
L'Ami n'avait jamais été étudiant avec MRJLA
L'Ami est a) un résident légal de France et b) au moins 18 ans.
Un seul parrainage qualifié peut être gagné pour chaque ami, jusqu'à un maximum de 400 heures référées aux amis par année civile, sauf autorisation contraire de la MRJLA. Tout contrat supplémentaire ou ultérieur signé par un ami ne sera pas considéré comme un parrainage qualifié et n'aura donc pas droit aux avantages des parrainages qualifiés.

E. Gagner, utiliser et transférer des récompenses

Les récompenses se présentent sous la forme d'« heures ». Une heure ne peut être échangée que sous la forme d'une « leçon individuelle en ligne » ou sous forme d'accès de 3 mois à la plateforme e-learning de Global Exam sauf autorisation contraire de MRJLA.
Le parrain recevra une récompense pour chaque parrainage qualifié s'ils choisissent de recevoir des heures au lieu de l'accès e-learning. Cette récompense correspond à dix pour cent (10 %) du contrat de l'ami à échanger en heures. Par exemple, si un parrain parraine un ami qui signe par la suite un contrat de vingt (20) heures, le parrain recevra 2 heures en récompense. Si 10% du contrat de l'ami n'est pas égal à une heure complète, il sera arrondi à la plus proche demie-heure. Par exemple, si le contrat de l'ami est de 24 heures, le parrain gagne 2.4 heures en récompense, ce qui est arrondi à 2.5 heures. Le parrain peut recevoir un maximum de quarante (40) heures par année civile pour les parrainages qualifiés. Toute recommandation supplémentaire ou ultérieure effectuée par un parrain ne sera pas considérée comme une recommandation qualifiée et ne donnera pas droit à la récompense, sauf autorisation exceptionnelle de la MRJLA.
Les récompenses doivent être utilisées dans les 2 ans suivant la date à laquelle le parrain reçoit l'e-mail de confirmation.
Les récompenses peuvent soit ;
1. Être utilisé par le référent ; ou
2. Être transféré à une autre personne, à condition qu'elle ait plus de 18 ans.
Si le collecteur de la récompense a un contrat en cours avec MRJLA, le collecteur doit honorer ses obligations du contrat existant avant d'utiliser les heures acquises grâce au parrainage. Dans le cas d'un contrat CPF, le collecteur doit compléter son test de fin de formation avant d'utiliser les heures acquises grâce au parrainage.

II. Conduite.

A. Si aucune solution ne peut être trouvée pour restaurer l'intégrité du programme après la survenance d'un comportement interdit (tel que défini ci-dessous), MRJLA se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le programme.

B. Conduite interdite, en général

Les Référents s'engagent à ne pas utiliser le Programme pour :
Violer la loi applicable ;
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de MRJLA ou de tout tiers ;
Traquer, harceler ou blesser une autre personne ;
Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Référents ;
usurper l'identité de toute personne ou déformer autrement l'identité du parrain ;
Interférer, perturber ou violer les Conditions générales ou les serveurs ou réseaux connectés au Programme ; ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces réseaux ;
Interférer avec l'utilisation du Programme par un autre Référent ;
Transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément contaminant ou destructeur ;
Mener toute activité illégale ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits d'autrui ;
Revendre, troquer, échanger, vendre aux enchères ou générer des revenus de toute autre manière en donnant accès à l'Accord à d'autres.

MRJLA ne sera pas responsable envers un parrain pour le défaut de fournir une récompense ou une partie de celle-ci, en raison de catastrophes naturelles, d'action(s), de réglementation(s), d'ordre(s) ou de demande(s) par tout gouvernement ou entité quasi-gouvernementale (que les actions, règlements, ordonnances ou demandes s'avèrent invalides ou non), panne d'équipement, menaces d'actes terroristes, actes terroristes, raid aérien, panne d'électricité , acte d'ennemi public, tremblement de terre, tornade, tsunami, guerre (déclarée ou non), incendie, inondation, épidémie, explosion, temps exceptionnellement violent, ouragan, embargo, conflit de travail ou grève (légale ou illégale), pénurie de main-d'œuvre ou de matériel , interruption de transport de quelque nature que ce soit, ralentissement des travaux, troubles civils, insurrection, émeute ou toute autre cause similaire ou dissemblable indépendante de la volonté des parties libérées.

MRJLA se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le programme si MRJLA détermine, à sa seule discrétion, que l'administration, la sécurité ou l'équité du programme a été compromise de quelque manière que ce soit.

Company referral program :

Offer is not retroactive and cannot be applied to contracts that are already in progress.
The referred company must be a new contact for MRJLA who we have not already been in touch with.
The referred company must sign a contract of 10 hours minimum in order for the referrer to receive the prize.
Offer is only valid to previous/current students of MRJLA, either with a particulier contract, or as part of a company contract.
The referred contract must be totally financed via the referred company.
The e-learning access will start on a date agreed on by MRJLA and the referee.
The e-learning access will apply only for 12 months whether the e-learning has been used or not, and will not be extended. The e-learning platform does not include follow-up from a teacher, or any face-to-face time with a teacher. All corrections are done automatically via the platform.

Les conditions générales sont valables au 13/12/2021.

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