Conditions Générales de Vente

Mr Jones Language Academy SAS

Version applicable à compter du 2 octobre 2026

1. Identification de l’organisme de formation

Mr Jones Language Academy SAS

Adresse : 24 Rue de Clichy, 75009 Paris, France

SIRET : 884 925 082 00023

Numéro de déclaration d’activité : 11 75 60592 75

Mr Jones Language Academy est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par Mr Jones Language Academy.

Mr Jones Language Academy propose notamment des formations linguistiques en anglais, français et espagnol, dispensées :

en présentiel ;
à distance, notamment par visioconférence ;
en individuel ;
en duo ;
en groupe ou mini-groupe ;
en entreprise ;
et, selon les formations, avec des ressources ou modules e-learning complémentaires.

Toute commande de formation implique l’acceptation des présentes CGV par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une convention de formation, un contrat de formation ou sur la plateforme Mon Compte Formation prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Informations relatives aux formations

Avant l’inscription, Mr Jones Language Academy met à disposition du Client et/ou du Stagiaire les informations nécessaires concernant notamment :

les objectifs de la formation ;
le contenu et le programme ;
les prérequis éventuels ;
la durée ;
les modalités et délais d’accès ;
les méthodes et moyens pédagogiques ;
les modalités de suivi et d’évaluation ;
les tarifs ;
les modalités de formation, en présentiel ou à distance ;
les coordonnées permettant d’obtenir des renseignements ;
les conditions d’accueil et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.

Lorsque la formation prépare à une certification, les informations relatives à celle-ci sont communiquées au Stagiaire conformément aux règles applicables.

4. Inscription et documents contractuels

Selon le mode de financement et la qualité du Client, l’inscription peut donner lieu à l’établissement notamment :

d’un devis ;
d’une convention de formation professionnelle ;
d’un contrat de formation professionnelle ;
ou d’une commande effectuée via Mon Compte Formation.

L’inscription devient définitive conformément aux conditions prévues dans le document contractuel applicable et, le cas échéant, après expiration des délais légaux ou réglementaires applicables.

Les dates, horaires, lieux et modalités de formation sont convenus entre Mr Jones Language Academy et le Client ou le Stagiaire.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, la convention, le contrat de formation ou l’offre publiée sur Mon Compte Formation.

Les prix affichés sur le site internet ou sur les supports commerciaux de Mr Jones Language Academy sont donnés à titre indicatif sauf indication contraire.

Un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trois mois à compter de sa date d’émission.

6. Financement par un tiers

Lorsque la formation fait l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO, un employeur ou tout autre financeur, il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis.

Le Client doit transmettre à Mr Jones Language Academy l’accord de prise en charge avant le début de la formation lorsque celui-ci est requis.

En cas de prise en charge partielle, de refus de financement ou d’absence de règlement par le financeur, les sommes restant dues pourront être facturées au Client conformément aux dispositions contractuelles applicables.

7. Formations financées par le CPF

Pour les formations commandées par l’intermédiaire de Mon Compte Formation, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières de la plateforme Mon Compte Formation en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

Les délais d’inscription, d’annulation, de rétractation, d’entrée et de sortie de formation ainsi que les règles financières applicables sont ceux prévus par la Caisse des Dépôts et Consignations et par la réglementation en vigueur.

Lorsqu’une certification est prévue dans le parcours, le Stagiaire s’engage à respecter les modalités de certification communiquées lors de son inscription.

8. Contrats conclus directement avec une personne physique

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux dispositions du Code du travail.

Le Stagiaire dispose d’un délai légal de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter dans les conditions prévues par l’article L.6353-5 du Code du travail.

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

À l’expiration du délai de rétractation, il ne peut être demandé au Stagiaire une somme supérieure à 30 % du prix convenu. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation conformément à l’article L.6353-6 du Code du travail.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le Stagiaire de poursuivre sa formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail.

9. Facturation et règlement – Clients professionnels

Sauf conditions particulières prévues au devis ou à la convention de formation, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Sauf taux différent expressément indiqué dans les documents contractuels et conforme à la réglementation, le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement, conformément à la réglementation applicable. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

10. Modification ou annulation d’une séance

10.1 Annulation ou modification d’une séance par le Stagiaire

Toute demande d’annulation ou de modification d’une séance individuelle ou en duo doit être communiquée à Mr Jones Language Academy ou au formateur concerné au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance, sauf conditions particulières convenues avec le Client.

Sous réserve des disponibilités du formateur et de la durée de validité de la formation, la séance pourra alors être reportée.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, la durée prévue de la séance sera décomptée de la formation et pourra être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition contractuelle contraire.

10.2 Annulation d’une formation par un Client professionnel

Pour les formations commandées par une entreprise ou un autre Client professionnel, toute annulation de l’ensemble de la formation doit être notifiée par écrit à Mr Jones Language Academy.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou à la convention de formation, les indemnités suivantes pourront être dues en cas d’annulation :

plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : 30 % du montant total de la formation ;
entre 10 et 6 jours ouvrés avant le début de la formation : 50 % du montant total de la formation ;
5 jours ouvrés ou moins avant le début de la formation : 100 % du montant total de la formation.

Ces sommes constituent des indemnités d’annulation et non la rémunération d’une action de formation effectivement réalisée. Elles ne peuvent donc pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle conformément aux règles applicables.

Les présentes dispositions concernent exclusivement les Clients professionnels et ne font pas obstacle aux dispositions légales impératives applicables aux particuliers, aux consommateurs ou aux formations financées par le CPF.

11. Retard du Stagiaire

En cas de retard, le Stagiaire est invité à prévenir son formateur dans les meilleurs délais.

Lorsque le Stagiaire ne s’est pas présenté et n’a pas prévenu son formateur, celui-ci est tenu d’attendre 15 minutes après l’heure prévue de début de la séance.

Passé ce délai et en l’absence de nouvelles du Stagiaire, le formateur pourra quitter la session ou le lieu de formation. La séance sera alors considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Un retard du Stagiaire ne prolonge pas automatiquement la durée initialement prévue de la séance.

12. Annulation ou report par Mr Jones Language Academy

Mr Jones Language Academy peut être amené à reporter une séance ou une formation, notamment en cas d’indisponibilité du formateur, de problème technique, de force majeure ou de toute autre circonstance rendant impossible le déroulement normal de la formation.

Dans ce cas, Mr Jones Language Academy proposera dans la mesure du possible une nouvelle date ou un formateur de remplacement.

Lorsqu’une prestation payée ne peut définitivement pas être réalisée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, sous réserve des règles spécifiques applicables au mode de financement concerné.

13. Abandon ou interruption de formation

Les conséquences financières d’une interruption ou d’un abandon sont déterminées par le contrat, la convention de formation ou les règles du financeur concerné.

En cas de force majeure dûment reconnue concernant une personne physique ayant conclu directement un contrat de formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues conformément au Code du travail.

Pour les dossiers financés par Mon Compte Formation, les règles applicables sont celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières de la plateforme en vigueur.

14. Formation à distance

Les formations à distance sont principalement dispensées au moyen de Microsoft Teams ou de tout autre outil communiqué au Stagiaire.

Le Stagiaire doit disposer :

d’une connexion internet suffisamment stable ;
d’un ordinateur ou d’une tablette compatible ;
d’un microphone et, lorsque nécessaire, d’une caméra fonctionnels ;
d’un environnement adapté au suivi de la formation.

En cas de difficulté technique relevant de Mr Jones Language Academy ou du formateur et empêchant la réalisation de la séance, celle-ci sera reportée.

Lorsqu’une difficulté provenant du matériel, de la connexion ou de l’environnement du Stagiaire empêche le déroulement normal de la séance, Mr Jones Language Academy recherchera dans la mesure du possible une solution adaptée.

15. Personnes en situation de handicap

Mr Jones Language Academy s’engage à étudier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de déterminer les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques pouvant être mises en place.

Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à contacter Mr Jones Language Academy le plus tôt possible avant le début de la formation :

Référente handicap : Ceri Harris

ceri@mrjones.fr

Lorsque Mr Jones Language Academy n’est pas en mesure de répondre directement à un besoin spécifique, l’organisme s’efforce d’orienter la personne vers les interlocuteurs ou dispositifs adaptés.

16. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus, exercices, documents, méthodes et ressources mis à disposition dans le cadre des formations restent, sauf indication contraire, la propriété de Mr Jones Language Academy ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, mise à disposition de tiers ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

17. Confidentialité

Mr Jones Language Academy, ses formateurs et ses intervenants s’engagent à respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de la formation, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

Le Client et les Stagiaires s’engagent également à respecter la confidentialité des informations, documents et contenus dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de la formation lorsqu’ils présentent un caractère confidentiel.

18. Données personnelles

Mr Jones Language Academy traite des données à caractère personnel nécessaires notamment :

à la gestion des demandes et inscriptions ;
à l’exécution des formations ;
au suivi pédagogique ;
à la gestion administrative et financière ;
au respect de ses obligations légales et réglementaires ;
au suivi de la qualité et de la satisfaction ;
et, lorsque la réglementation ou la base juridique applicable le permet, à la communication avec ses anciens Clients et Stagiaires.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques appropriées, notamment l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Mr Jones Language Academy ou, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux organismes financeurs, certificateurs, administrations ou autorités lorsque leur transmission est nécessaire ou légalement requise.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon la situation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ainsi que retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative aux données personnelles : hello@mrjones.fr

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Mr Jones Language Academy.

19. Réclamations et règlement amiable des litiges

Toute réclamation concernant une formation, son organisation ou sa facturation peut être adressée à :

Mr Jones Language Academy

hello@mrjones.fr

Mr Jones Language Academy accuse réception de la réclamation et s’engage à l’examiner afin de rechercher une solution amiable appropriée dans les meilleurs délais.

Les réclamations sont enregistrées et analysées dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de l’organisme.

Lorsqu’un dispositif légal de médiation est applicable, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Mr Jones Language Academy et en l’absence de solution satisfaisante, recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation en vigueur.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients professionnels, à défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette disposition ne s’applique pas aux Clients consommateurs, pour lesquels les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux stagiaires de Mr Jones Language Academy

Version applicable à compter du 2 octobre 2026

1. Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Il s’applique aux Stagiaires participant aux formations organisées par Mr Jones Language Academy, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.

Il précise notamment les règles applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline.

2. Santé et sécurité

Chaque Stagiaire doit respecter les règles de santé et de sécurité applicables sur son lieu de formation.

Lorsque la formation est organisée dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un organisme tiers, les règles de santé et de sécurité applicables dans ces locaux doivent être respectées.

Tout accident ou incident survenant pendant la formation doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur et à Mr Jones Language Academy.

3. Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité

Mr Jones Language Academy assure l’égalité de traitement de l’ensemble des Stagiaires.

L’organisme veille au respect de la liberté d’expression et de conscience des participants ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Aucune discrimination ne saurait être admise dans l’accès ou le déroulement des formations.

4. Comportement

Chaque Stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et toute personne intervenant dans le cadre de la formation.

Sont notamment interdits :

les comportements violents, menaçants, discriminatoires ou harcelants ;
les propos ou comportements portant atteinte à la dignité d’autrui ;
les perturbations répétées empêchant le déroulement normal de la formation ;
l’utilisation abusive ou frauduleuse des ressources pédagogiques mises à disposition.

5. Assiduité et ponctualité

Les Stagiaires sont tenus de respecter les dates et horaires prévus.

Toute absence, annulation ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou à Mr Jones Language Academy.

Pour les formations individuelles ou en duo, les règles d’annulation et de retard prévues dans les CGV ou le contrat applicable s’appliquent.

Le Stagiaire s’engage à participer aux dispositifs de suivi nécessaires, notamment les feuilles de présence, relevés de connexion, évaluations ou autres justificatifs requis selon le mode de financement.

6. Formations à distance

Pour les formations en visioconférence, le Stagiaire doit se connecter à l’heure prévue et disposer du matériel nécessaire au bon déroulement de la formation.

Le Stagiaire doit, dans la mesure du possible, suivre la formation dans un environnement permettant un apprentissage dans de bonnes conditions.

Les identifiants et liens de connexion communiqués au Stagiaire sont personnels et ne doivent pas être transmis à des tiers.

7. Utilisation des supports pédagogiques

Les supports et ressources pédagogiques remis ou accessibles pendant la formation sont destinés à l’usage personnel du Stagiaire.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sous réserve des droits accordés par la loi.

8. Enregistrement des séances

Sauf accord préalable et explicite de toutes les personnes concernées, le Stagiaire ne peut enregistrer, filmer ou photographier une séance de formation.

De même, Mr Jones Language Academy ne réalise pas d’enregistrement d’un Stagiaire à des fins de communication ou de promotion sans disposer de la base juridique ou de l’autorisation nécessaire.

9. Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une mesure proportionnée à la gravité des faits.

Selon les circonstances, il pourra notamment s’agir :

d’un rappel des règles ;
d’un avertissement ;
d’une exclusion temporaire ;
ou d’une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne pourra être prononcée sans respect de la procédure applicable prévue par le Code du travail lorsque celle-ci est requise.

10. Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à : hello@mrjones.fr

Les réclamations sont examinées dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration continue de Mr Jones Language Academy.

11. Personnes en situation de handicap

Référente handicap : Ceri Harris

ceri@mrjones.fr

Les besoins spécifiques sont étudiés afin de déterminer les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou techniques pouvant être mises en place.

12. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 2 octobre 2026.

Il est porté à la connaissance des Stagiaires avant ou au début de leur formation selon les modalités applicables.

Reglement Interieur